CONDITIONS-GENERALES(7)
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de QR Toolkit (« l'application »), éditée par DJUMP, MB. En utilisant l'application, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Utilisation de l'application
QR Toolkit vous permet de scanner, créer et gérer des QR codes. Vous vous engagez à n'utiliser l'application qu'à des fins licites. Vous vous engagez notamment à ne pas :
- Utiliser l'application pour créer des QR codes au contenu malveillant, illégal ou nuisible.
- Tenter de procéder à l'ingénierie inverse, modifier ou interférer avec le fonctionnement de l'application.
- Partager les identifiants de votre compte avec des tiers.
2. Comptes
Vous pouvez créer un compte par e-mail/mot de passe, Google ou Sign in with Apple. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de l'application.
3. Offres gratuite et Premium
QR Toolkit propose un palier gratuit avec un usage quotidien limité (5 scans + 5 générations par jour) et un abonnement Premium offrant un accès illimité ainsi que des fonctionnalités supplémentaires.
- Les abonnements Premium sont facturés via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store. Tarifs : 2,99 €/mois ou 19,99 €/an (économie de 44 %).
- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours.
- Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement depuis les réglages d'abonnement de votre appareil, à tout moment.
- Les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs politiques respectives.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, vous reconnaissez expressément qu'en commençant à utiliser le contenu numérique fourni par l'application (Premium activé immédiatement après paiement), vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours pour ce contenu. Vous conservez toutefois la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment via l'App Store ou Google Play, sans frais, sans engagement de durée.
5. Propriété intellectuelle
QR Toolkit, son contenu d'origine, ses fonctionnalités sont la propriété de DJUMP, MB. Les QR codes que vous créez avec l'application vous appartiennent.
6. Exclusion de garanties
L'application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que les QR codes scannés soient sûrs ni que les QR codes générés fonctionnent avec tous les lecteurs. Soyez toujours prudent·e en scannant un QR code dont vous ne connaissez pas l'origine.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, DJUMP, MB ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de l'application.
8. Confidentialité
Votre utilisation de l'application est également régie par notre politique de confidentialité.
9. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Votre utilisation continue de l'application après une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit lituanien. En cas de litige avec un consommateur résidant en France, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront, au choix du consommateur, celles de son lieu de résidence ou celles du siège de DJUMP, MB.